Conditions Générales de Collaboration

Description

Ce document décrit les conditions générales de collaboration entre :

  • l'expert / formateur rédigeant la banque de questions

  • la société API Society exploitant la marque API Cert

Collaboration

La société API Society met à disposition un système permettant de passer des certifications à distance.

L'expert / formateur rédige la banque de questions / réponses qui va être utilisée durant la certification, et reçoit une commission à chaque certification vendue.

Obligations de l'expert / formateur

Durant toute la collaboration, l'expert / formateur confie l'usage exclusif de ses questions à API Society.

L'expert / formateur s'engage a ne pas diffuser les questions et les réponses, que cela soit publiquement ou à un tier.

L'expert / formateur s'engage à mettre à jour régulièrement les questions composant le questionnaire de certification.

Obligations de API Society

Durant toute la collaboration, API Society exploite les questions au travers de certifications, et reverse un pourcentage de la certification à l'expert / formateur, auteur des questions.

Droits d'auteur et droits d'usage

En tant que créateur d'une question, l'expert / formateur bénéficie automatiquement des droits d'auteur associés.

En collaborant avec API Society, l'expert / formateur confie l'usage exclusif de ses questions (droits d'usage) à API Society pour la mise en place des questionnaires des certifications.

Tant que la certification est en ligne, l'expert / formateur perçoit une commission sur chaque vente, et il s'engage à ne pas utiliser et à ne pas diffuser les questions ou les réponses à d'autres tiers ou publiquement.

Fin de collaboration

L'expert / formateur ou API Society peut arrêter à tout moment la collaboration en prevenant l'autre partie trois mois à l'avance.

A l'issue de ces trois mois, la certification avec les questions de l'expert / formateur sera retirée de la vente, les questions seront exportées et mis à disposition de l'expert / formateur, et un dernier virement sera réalisé avec le solde de tout compte.

API Society pourra faire appel à un nouveau expert / formateur pour rédiger une nouvelle banque de questions et proposer une nouvelle certification sur le même sujet.

Autres ventes

API Society peut également proposer à l'expert / formateur d'acheter des questions à l'unité pour pouvoir proposer à ses clients des certifications sur mesure mélangeant plusieurs sujets.

Un prix unique par question utilisée sera proposé et reversé à l'expert / formateur.

Commissions

Le pourcentage de commission de l'expert / formateur est calculé en fonction du nombre de questions composant la banque de questions.

  • moins de 100 questions (format 1) : 14%
  • de 100 à 149 questions (format 2) : 18%
  • de 150 à 199 questions (format 3) : 22%
  • de 200 à 249 questions (format 4) : 26%
  • plus de 250 questions (format 5) : 30%

Les commissions sont reversées par virement bancaire une fois par mois si le montant est supérieur à 100€, ou reportées sur le mois suivant.

Litiges

En cas de litige, seul le tribunal de Toulouse (Haute-Garonne, France) sera compétent.